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ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES EN LIGNE
Depuis le 1er janvier 2020, une Téléprocédure est en place pour permettre l'édition en ligne, par les candidats eux mêmes, des attestations d'inscription sur les listes électorales. Le décret n°2019-1494 modifie le code électoral en ce sens. Cette nouvelle téléprocédure est liée à l'existence du site ISE (Interrogation de la situation électorale) lui même rendu possible par la création du REU (Répertoire électoral unique) géré par l'INSEE.Désormais, n'importe qui peut vérifier si une personne est inscrite ou non sur le listes d'une commune en se rendant sur la page ISE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE et en fournissant les nom, prénoms et date de naissance de la personne recherchée
Publié le Mardi 07 Janvier 2020 à 12:16:54
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